새로운 원자력 시설의 건설과 기존 시설의 운영 (LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES)
본 보고서는 기존 핵 부지 근처에 새로운 핵 시설을 건설하고 기존 시설을 가동하는 것과 관련된 절차를 가속화 하기 위한 법안에 대해 서술하고 있습니다.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le 10 janvier 2023, a examiné le rapport pour avis de M. Pascal Martin sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Après de trop nombreuses années d’atermoiements, ayant conduit à un délaissement de la filière nucléaire – préjudiciable tant d’un point de vue climatique que du point de vue de la préservation de la souveraineté énergétique et industrielle de notre pays – la commission salue le signal politique sans équivoque envoyé par le texte soumis à l’examen du Sénat. Dans un contexte géopolitique incertain, donner une nouvelle impulsion à la filière nucléaire est indispensable pour maintenir la France à sa place de n° 1 de l’électricité décarbonée et soutenir l’électrification des usages prévue par la stratégie nationale bas-carbone avec une production pilotable, en parallèle du développement des énergies renouvelables et de la réduction massive de notre consommation énergétique.